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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 14 mars 2016, 14BX01579

...CABINET STEPHANE ROSSI LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 août 2011 par laquelle le directeur adjoint du travail près l'unité territoriale de la Haute-Garonne, chargé des fonctions d'inspecteur du travail, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par le jugement n° 1104584 du 17 avril 2014 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104584...

France | 14/03/2016 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2011, 10BX01008

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BROOM et ROSSI-LEFEVRE...Vu l'ordonnance rendue le 30 mars 2010 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de bordeaux la requête de M. Stefan X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2010 sous le n° 337597, présentée pour M. Stefan X, demeurant ..., par la SCP Broom et Rossi-Lefevre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902706 du 15 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du...

France | 11/10/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 21 juin 2011, 10BX02685

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2010, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Rossi-Lefevre ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 avril 2008 par laquelle l'inspectrice du travail des Deux-Sèvres a autorisé l'unité économique et sociale UES CAMIF à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

France | 21/06/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 04BX01602

...CABINET S. ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2004 sous le n° 04BX01602, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par Maître Rossi-Lefèvre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021244 en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2002 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Haute-Garonne a autorisé la Société d'économie mixte de transport public de voyageurs de l'agglomération toulousaine à le licencier pour faute ; 2° d'annuler...

France | 06/09/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 avril 2006, 03BX01117

...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2003, présentée pour le SYNDICAT SUD RURAL, dont le siège social est situé ..., par Me X... ; Le SYNDICAT SUD-RURAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine du 26 février 2003 rejetant sa candidature aux consultations organisées en vue de la désignation des représentants des organisations syndicales, d'une part, au comité technique paritaire de la...

France | 25/04/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 10 novembre 2005, 01BX00011

...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2001, présentée par M. Marcel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00/2099 et 00/2100 du 26 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 février 2000 du préfet de la Haute-Garonne accordant le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion du logement qu'il occupait ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27...

France | 10/11/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 mai 2004, 03NT00777

...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour le syndicat Sud Rural, représenté par M. Henri BAUZOU, secrétaire national, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Toulouse ; Le syndicat Sud Rural demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3342 du 17 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 février 2003 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie refusant d'enregistrer sa candidature à l'élection du comité technique paritaire régional de l'enseignement...

France | 13/05/2004 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02131

...CABINET D'AVOCATS ROSSI-LEFEVRE ALFORT BOGUET BENAYOUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 septembre 1999 sous le n° 99BX02131 présentée pour Mme Renée X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant obtenir réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 29 mai 1993 ; 2° de condamner la commune de Toulouse, la société Sesen et la société Les Paveurs Réunis à lui verser la somme de 204.000F soit 31.099,60 euros en...

France | 06/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA01016

...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2003 sous le n° 03MA01016, présentée pour le SYNDICAT SUD RURAL, dont le siège est situé ..., représenté par M. Henri BAUZOU, par Me X..., avocat ; Le SYNDICAT SUD RURAL demande à la Cour : 1'/ de réformer en toutes ses dispositions le jugement 03-956 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2003 par laquelle la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes a écarté comme irrecevable la liste...

France | 25/09/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 16 juin 2003, 03BX00122

...ROSSI-LEFEVRE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 janvier 2003, présentée pour M. Alexandre Z... demeurant ..., par Me Antoine Y... ; M. Z... demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 28 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse 1° a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Toulouse à réparer les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 1er décembre 1999 à l'entrée du chemin du Verdon ; 2° a mis à sa charge les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 381,12...

France | 16/06/2003 | 3eme chambre
 
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