Recherche de avec pour avocat ROUZAUD ; ROUZAUD ; ROUZAUD dans la jurisprudence francophone

...ROUZAUD ; ROUZAUD ; ROUZAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Joël A, demeurant au ..., par Me Rouzaud ; M. et Mme Joël A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404189- 0502246 du 6 octobre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000, en tant qu'elles procèdent de la réintégration aux résultats de l'activité de M. A du montant d'une facture émise par la...

...ROUZAUD ; ROUZAUD ; ROUZAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Joël A, demeurant au ..., par Me Rouzaud ; M. et Mme Joël A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404190-0502245 du 6 octobre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000, en tant qu'elles procèdent de la réintégration aux résultats de l'activité de M. A du montant d'une facture émise par la...