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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 05MA02070

...ROVARINO...Vu, enregistrée au greffe le 8 août 2005 sous le n° 05MA02070, la requête présentée pour M. Georges X demeurant 22 rue du Petit Musc à Paris 75004, par Me Rovarino, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200363 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de condamnation de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio de lui verser la somme de 193.734,34 euros outre la TVA et les intérêts moratoires au taux légal à compter du 17 décembre 2001 ainsi que 3.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

France | 24/04/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juillet 2006, 03MA01083

...ROVARINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2003, sous le n° 03MA01083, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Rovarino, avocat, faisant suite à une ordonnance de renvoi en date du 26 mai 2003 rendue par le président de la Cour administrative d'appel de Paris ; M. X sollicite de la Cour : 1°/ l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 27 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à voir la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse, condamnée à l'indemniser de la résiliation d'un marché de maîtrise...

France | 12/07/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 janvier 2006, 03VE03400

...ROVARINO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Rovarino, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête et le mémoire rectificatif...

France | 24/01/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 décembre 2005, 01BX01881

...ROVARINO...Vu, enregistrée le 3 août 2001, la requête présentée pour l'EURL LEVINCENT SAMSON dont le siège est ... par Me Y..., avocat ; l'EURL LEVINCENT SAMSON demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Benoît à lui payer la somme de 145 500 F hors taxes ; 2 de condamner la commune de Saint Benoît à lui verser ladite somme assortie de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur lors du paiement et des intérêts capitalisés au taux des marchés publics ; 3 de condamner la...

France | 29/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00013

...ROVARINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02NT00013, présentée pour M. Christophe X, domicilié ..., par Me ROVARINO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-127 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné solidairement avec la société LGX à garantir le centre hospitalier de Dreux à concurrence de 75 % des condamnations prononcées contre lui ; 2° de rejeter la demande de la SNC Lagarde ; 3° de condamner le bureau d'études LGX INGENIERIE à le garantir intégralement des condamnations qui...

France | 28/05/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 02DA00579

...ROVARINO...Vu l'ordonnance en date du 20 juin 2002 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête présentée pour M. et Mme Y... X, demeurant ..., par Me Luc A..., avocat ; Vu ladite requête, enregistrée le 5 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M. et Mme Y... X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500220 du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'association syndicale de la Bresle et de...

France | 22/07/2003 | 2eme chambre
 
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