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Recherche de avec pour avocat RUFFEL dans la jurisprudence francophone

1 396 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 mars 2024, 23TL01379

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2106372 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision, a enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M. B... une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " dans un délai de deux mois à compter de la...

France | 21/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23TL01094

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204800 du 27 octobre 2022, le magistrat...

France | 19/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23TL00579

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2200078 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 06 février 2024, 22TL21866

335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou à lui-même au titre de l'article L 761-1 du...

France | 06/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01092

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200634 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

France | 25/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 22TL22238

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours à destination du pays dont il a la nationalité, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 23/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL22185

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2203214 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 novembre 2022 et un...

France | 29/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL22257

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision de rejet de son recours gracieux prise par ce préfet le 25 septembre 2020. Par un jugement n° 2100016 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...

France | 29/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL22262

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, respectivement sous le n° 2200910 et le n° 2200909, d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2021 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a fait interdiction de...

France | 29/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL22598

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201416 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 29/12/2023 | 3ème chambre
 
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