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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 15NT03698

...SAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 septembre 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 14 juin 2013 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté les demandes de visas présentées pour les enfants Rouguiatou, Diariatou, Sira, Kadiatou et IdrissaC.... Par un jugement n° 1307899 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 20/10/2017 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2017, 16MA00557

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508492 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 21/04/2017 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 14 avril 2011, 10VE03223

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SAIEB...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Khalid A, demeurant chez Mme Tahri B, ..., par Me C ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006709 en date du 25 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 14/04/2011 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 14 décembre 2006, 06BX02058

...SAIEB...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en date du 22 août 2006 en tant qu'il a annulé la décision distincte, contenue dans l'arrêté du 19 août 2006 portant reconduite à la frontière de M. X, qui désigne le Sri Lanka comme pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elles tendaient...

France | 14/12/2006 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 14 décembre 2006, 06BX02113

...SAIEB...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en date du 22 août 2006 en tant qu'il a annulé la décision distincte, contenue dans l'arrêté du 19 août 2006 portant reconduite à la frontière de Mlle X, désignant le Sri Lanka comme pays à destination duquel cette dernière doit être reconduite ; 2° de rejeter les conclusions présentées par Mlle X devant le Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elles...

France | 14/12/2006 | Juge des reconduites à la frontière
 
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