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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 juin 2023, 23PA00884
...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2108567 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gruwez, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2022, 20PA03418
...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010685 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, M. C..., représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 19DA02517
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SAINT-GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale, à titre principal, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 19PA02804
...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole spéciale d'architecture ESA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 avril 2016 par laquelle la ministre du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. B... E.... Par un jugement n° 1607939 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Paris, après avoir sursis à statuer et ordonné une mesure d'expertise, a annulé la décision de la ministre du travail. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019, M. E..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01415
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1818743/4-1 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 décembre 2019, 19DA00810
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SAINT-GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... M'A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803760 du 8 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a...
335 Étrangers. ... ...SAINT-GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801203 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2018, M. D...B..., représenté par Me C...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 mars 2018, 17PA01873
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1618231/1-2 du 5 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 juin 2017, 15PA01141
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-11-03-01 Fonctionnaires et agents... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande du 16 mai 2014, M. A...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 portant prolongation de son stage pour une durée de six mois, à compter du 10 décembre 2013, l'annulation de la décision du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP rejetant sa réclamation du...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2010 sous le n° 10MA02409, présentée par Me Gruwez, avocat, pour M. Ludovic A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903735 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 6 avril 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de 3 points du capital...
