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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...EL AMINE POUR SELARL SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 janvier 2023 l'informant de ce qu'elle avait fait l'objet d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer à Mme E... C... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2109293 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure Mme E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 octobre 2021 F... laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions. F... un jugement n° 2103185 du 9 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : En premier lieu, le 10 décembre 2021, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile se soit prononcée sur sa demande d'asile, en...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : En premier lieu, le 10 décembre 2021, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile se soit prononcée sur sa demande d'asile, en...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2108803 du 24 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la requête de Mme E.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme E..., représentée par Me Saligari, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 juin 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2006344 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M. B..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2116524 Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116524 du 14 octobre 2021, le...