Recherche de avec pour avocat SALVIAT-BARRE dans la jurisprudence francophone

...SALVIAT-BARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007 sous le n° 07BX00731, présentée pour M. et Mme Bernard X demeurant ... par Me Salviat, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2004 par laquelle le maire de la commune de Cézac a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...SALVIAT-BARRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2001, la requête présentée par M. François D, demeurant ... ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme ZX, ramené à la somme de 35 000 F toutes taxes comprises les frais et honoraires de l'expertise qui lui avait été confiée par l'ordonnance du président de ce Tribunal du 29 juin 1998 et que cette autorité avait liquidés et taxés à la somme de 53 238, 87 F toutes taxes comprises ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme ZX devant le Tribunal administratif...