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| 66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Palmira B, annulé la décision de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres en date du 19 novembre 2008...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Marie-Dominique B, annulé la décision en date du 14 novembre 2008 de l'inspecteur du travail des...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Francine B, annulé la décision en date du 13 novembre 2008 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. Nicolas B, annulé la décision en date du 14 novembre 2008 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. Jacky B, annulé la décision en date du 06 janvier 2009 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Valérie B, annulé la décision en date du 30 juillet 2008 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. Olivier B, annulé la décision en date du 14 novembre 2008 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Sylvie B, annulé la décision en date du 10 décembre 2008 de l'inspecteur du travail des Deux-Sèvres...
66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2010, présentée pour Me Jean-Gilles A, mandataire liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS, dont le siège est route de Chauray à Chauray 79180, par Me Salzard, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Elisabeth B, annulé la décision en date du 16 novembre 2008 de l'inspecteur du travail des...
...SALZARD...Vu la décision en date du 14 octobre 2009 enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2010, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 04BX00238 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 12 juillet 2007 statuant sur la requête présentée par M. Alain X et a renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2004, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Valin- Jaulin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la...
