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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01278

...SANDANOM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Abdillah X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800402 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01279

...SANDANOM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Ridjani X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800386 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01280

...SANDANOM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Chamoine X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800388 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 novembre 2008, 08BX01325

...SANDANOM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800396 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

France | 13/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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