Recherche de avec pour avocat SANDRIN dans la jurisprudence francophone

...CABINET SANDRINE GAUDRE COEUR-UNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 31 191,06 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel ... à A.... Par un jugement n°1905522 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...ROURE SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E..., M. B... D..., M. A... F... et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Juvigny. Par jugement n° 2107033 du 22 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROURE SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205761 du 18 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROURE SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2102822 du 7 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M. D..., représenté par Me Roure, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...CABINET SANDRINE GAUDRE COEUR-UNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 22 juillet 2016 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 31 août 2016 et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 13 juin 2016. Par un jugement N°1608120 du 16 octobre 2018...

30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...CABINET D'AVOCATS DIDIER REINS - SANDRINE FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 avril 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté sa candidature à un poste de professeur d'économie-gestion, option commerce et vente, pour l'année scolaire 2016-2017, ainsi que la décision du 23 mai 2016 portant rejet de son recours gracieux...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...LEONARDI SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Technopole Pathologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1603121 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2018...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...ROURE SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 17 juillet 2015 des hôpitaux du Léman qui, d'une part, confirme que la somme de 1 144,02 euros correspondant à un trop-versé doit être remboursée par M. C... et, d'autre part, ne fait pas droit à sa demande de remboursement du rappel de salaire sollicité ; 2° de condamner les hôpitaux du Léman à lui verser une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROURE SANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 aout 2018 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1805618 du 23 octobre 2018, le magistrat désigné de ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELALRLU SANDRINE MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Paris a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - de condamner in solidum la société Sicra, la société Bernard construction, la société Eurobat, l'Apave, la société Nicholas Green et Anthony Hunt, la société Axa Corporate Solutions assureur de la société Sicra, la société l'Auxiliaire, assureur de la société Bernard construction et de la société Nicholas Green et...