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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 décembre 2014, 14VE01939

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARRAF...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Sarraf, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400279 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 09/12/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 11 mai 2010, 09DA01507

...SARRAF...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée les 26 octobre et 2 novembre 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Sarraf ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902526 en date du 21 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 du préfet du Loiret prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant le...

France | 11/05/2010 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 31 décembre 2008, 08PA02094

...SARRAF...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 18 avril et le 25 juillet 2008, présentées pour M. Masoud X, demeurant ..., par Me Sarraf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801945/9 du 14 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision par laquelle le préfet a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 31/12/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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