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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mars 2011, 10NT00374
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. et Mme Yusuf X, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin, société d'avocats au barreau de Rouen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-385 en date du 23 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et, d'autre part, à la décharge des pénalités pour manquement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mars 2011, 10NT00375
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. et Mme Murat X, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin, société d'avocats au barreau de Rouen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-1431 et 09-2466 en date du 23 décembre 2009 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et, d'autre part, à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 03NC00550
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003, complétée par des mémoires enregistrés le 4 août 2004 et les 17 et 20 novembre 2006, présentée pour la SA GIRAUD CHAMPAGNE ARDENNES, venant aux droits de la SA SOTRABUR, dont le siège est 2 route Nationale à Roches-sur-Marne 52410, représentée par son président directeur général, par Me Sarrazin, avocat ; la SA GIRAUD CHAMPAGNE ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1238, 99-716 et 00-422 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 03NC00658
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, complété par des mémoires enregistrés le 4 août 2004 et les 17 et 20 novembre 2006, présentée pour la SA GIRAUD LORRAINE, venant aux droits de la SA Transports Vacher, dont le siège est 104 rue des Intendants Joba à Metz 57000, représentée par son président directeur général, par Me Sarrazin, avocat ; la SA GIRAUD LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-66 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 03NC00676
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2005 et 17 octobre 2005 et les 17 et 20 novembre 2006, présentée pour la SA GIRAUD LORRAINE, venant aux droits de la SA Transports Vacher, dont le siège est 104 rue des Intendants Joba à Metz 57000, représentée par son président directeur général, par Me Sarrazin, avocat ; la SA GIRAUD LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1252, 98-1465 et 99-271 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant...
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu I, la requête, enregistrée, sous le n° 00DA000437, le 17 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SONOGAD, dont le siège est Cour de Dakar à Dieppe 76200, par Me Sarrazin ; la SARL SONOGAD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-688 en date du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la décharge de compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ; 2° de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00394
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°00DA00394 le 4 avril 2000, présentée pour la société de fait S.T.E.F. Art-Techniques dont le siège social est situé 22, rue Paul Vaillant Couturier à Sotteville-Les-Rouen 76300, représentée par l'un de ses associés M. Patrick X, par Me Sarrazin, avocat ; la société S.T.E.F. Art-Techniques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 961333-961335 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
