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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET PATRICK SAUVAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008. Par un jugement n° 1201888 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET PATRICK SAUVAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Napac Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1203880 du 18 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2014 par...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la SARL Gignacaise de construction, dont le siège social est situé au Clos de la Ferme 1, 7 rue du Stade à Gignac-la-Nerthe 13180, par la SELARL L.C.F. Consultants, agissant par Me A...B... ; La SARL Gignacaise de construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105040 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, attribuant le jugement de la requête de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2012, présentée pour M. A... B...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0905588 et 0905590 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ét...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la SARL La Mare au Diable, dont le siège est chemin de Bon Rencontre à Allauch 13190, par la LCF consultants Patrick B...Joséphine B...Linares agissant par Me A...B... ; La société La Mare au Diable demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807186 du 15 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL L. C. F consultants agissant par Me B...C...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000977 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SELARL L. C. F consultants agissant par Me B...C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000978 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-07-04 Contributions et... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SELARL L. C. F Consultants agissant par Me A...C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000984 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SELARL L. C. F Consultants agissant par Me A...C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000983 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...