...SCM COTTIGNIES - DESMAZIERES...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Fatima Abeje A, demeurant ..., par Me Desmazières, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001443 du 9 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 février 2010, du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 07DA01901
...SCM COTTIGNIES - DESMAZIERES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Desmazières ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704931 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2007 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera...
...SCM COTTIGNIES - DESMAZIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 février 2008, présentée pour M. Kandé X, demeurant ..., par Me Desmazières ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704278, en date du 5 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2007 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et désignant le Mali comme pays de destination de cette mesure et à ce qu'il soit enjoint...