Recherche de avec pour avocat SCM DELERUE et RIVERON dans la jurisprudence francophone
...SCM DELERUE et RIVERON...Vu le recours, enregistré le 27 mars 2003, présenté par MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-5639 en date du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à payer à M. Hamid X une somme de 57 930,63 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'aide laborantin ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que M. X, aide laborantin au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02DA00974
...SCM DELERUE et RIVERON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la M.A.C.I.F., dont le siège est situé centre commercial Lens II, B.P. 2 à Vendin-le-Vieil 62880, par Me Y..., avocat ; la M.A.C.I.F. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 9 octobre 2002 en tant qu'il a limité le remboursement dû par le port autonome de Dunkerque à la M.A.C.I.F. à la somme de 2 367,06 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 1998 en réparation des dommages résultant de la...
