Recherche de avec pour avocat SCOUR dans la jurisprudence francophone
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCOUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2009, la requête présentée pour M. Yves B, demeurant ..., par Me Scour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505162 en date du 30 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu de 2002 auquel il a été assujetti au titre de cette même année ; 2° de prononcer le dégrèvement demandé ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCOUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, la requête présentée pour l'Eurl MYC, dont le siège est avenue Henri Clews à Mandelieu La Napoule 06210, par Me Scour ; L'Eurl MYC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401611 en date du 30 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 et à la décharge des droits...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCOUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, la requête présentée pour Mme Maryse B, demeurant ..., par Me Scour ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405874 en date du 30 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 et à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 08PA02733
...SCOUR...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. Maurice A, demeurant au ..., par Me Scour ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600310-0603566/3 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des impôts alors en vigueur, infligée à la société RBB Sécurité au titre des années 2001 et 2002, pour le recouvrement de laquelle il est recherché en qualité de débiteur solidaire ; 2° de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3° de prononcer la décharge de l'obligation de payer...
...SCOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2006, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Scour, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 janvier 2003 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté, et, subsidiairement, de remplacer la sanction de révocation par une sanction de mise à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 17 avril 2008, 06PA01648
...SCOUR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Scour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912449 en date du 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité prévue à l'article 1763 A du code général des impôts, mise à la charge de la société à responsabilité limitée Sogelec, au paiement de laquelle il est solidairement tenu ; 2° de prononcer cette décharge ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
...SCOUR...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Ahmad X demeurant ... par Me Scour ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902294/2, en date du 3 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 26 janvier 2006, 03PA02014
...SCOUR...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003, présentée pour M. Noel X demeurant ..., par Me Scour ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704590/1 du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...
