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| 29-035 Energie. ... ...SCP CHARTIER ; SCP CHARTIER ; SCP CHARTIER...Vu I, sous le n° 12BX02132, la requête enregistrée le 8 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 août 2012, présentée pour la communauté de communes du Montmorillonnais, représentée par son président en exercice, par Me Elfassi, avocat ; La communauté de communes du Montmorillonnais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000902, 1002285 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe et de...
29-035 Energie. ... ...SCP CHARTIER...Vu l'ordonnance n° 355728 du 8 février 2013, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 13BX00790, par laquelle la présidente de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 10BX02174, 10BX02212 du 2 novembre 2011 rejetant le recours du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et la requête de la communauté de communes de la Basse-Marche tendant à l'annulation du jugement n° 0900240, 0900295, 0900297, 0901237 du 24 juin 2010 par lequel le...
29 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CHARTIER...Vu, I, le recours enregistré en télécopie le 19 août et en original le 25 août 2010 sous le n° 10BX02174, et le mémoire, enregistré en télécopie le 14 février et en original le 17 février 2011, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900240, 0900295, 0900297 et 0901237 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur les demandes de M. et Mme B, de l'association pour la sauvegarde de la...
...SCP CHARTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour la GRANDE CONFRÉRIE DE SAINT MARTIAL dont le siège social est situé 1 place du Présidial à Limoges 87000, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT LÉONARD DE NOBLAT dont le siège social est situé place du Champs de Mars à Saint Léonard de Noblat 87400, la CONFRÉRIE DE SAINT ÉLOI EN LIMOUSIN dont le siège social est situé à la mairie à Chaptelat 87270, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT VICTURNIEN dont le siège social est situé à la mairie à Saint Victurnien 87420, le COMITÉ DES OSTENSIONS SEPTENNALES DE SAINT JUNIEN dont...
...SCP CHARTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour la GRANDE CONFRÉRIE DE SAINT MARTIAL dont le siège social est situé 1 place du Présidial à Limoges 87000, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT LÉONARD DE NOBLAT dont le siège social est situé place du Champs de Mars à Saint Léonard de Noblat 87400, la CONFRÉRIE DE SAINT ÉLOI EN LIMOUSIN dont le siège social est situé à la mairie à Chaptelat 87270, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT VICTURNIEN dont le siège social est situé à la mairie à Saint Victurnien 87420, le COMITÉ DES OSTENSIONS SEPTENNALES DE SAINT JUNIEN dont...
