...SCP ABADIE-GABET...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au greffe de la cour, présentée par la SCP Abadie-Gabet, pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200249 du 5 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le...
...SCP ABADIE-GABET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 octobre 2003, la requête présentée, par la SCP Abadie-Gabet, pour M. et Mme Roger X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1995 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamé à M. et Mme X pour la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des...
...SCP ABADIE GABET...Vu enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2003, la requête présentée, par la SCP Abadie-Gabet, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a informé que le nombre de points de son permis de conduire était réduit à zéro et lui a enjoint de le restituer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...