| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 mars 2024, 22TL00552
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Aussel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MJ, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société MJ a été assujettie, au titre respectivement de la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 21TL04852
19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-04-02-005-02... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904857 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00514
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RD Néphrologie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d'un crédit d'impôt recherche dont elle s'estimait titulaire au titre de l'année 2018, pour un montant de 67 265 euros. Par un jugement n° 2000635 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 22TL00427
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES;SCP ALCADE ET ASSOCIES;SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Christine Dauverchain, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chronoterre Archéologie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution du crédit d'impôt recherche d'un montant de 184 459 euros dont cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juillet 2023, 21TL01280
19-01-04-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bowlingstar Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder au rétablissement du déficit fiscal qu'elle avait déclaré au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 20 juillet 2023, 23TL01597
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2103722 du 19 juin 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 11 mai 2023, 21TL03785
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2015. Par un jugement n° 1901389 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 16 mars 2023, 21TL01556
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d'un excédent de crédit d'impôt recherche d'un montant de 81 574 euros dont elle s'estimait titulaire au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902037 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 23 février 2023, 21TL00748
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1804254 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 26 janvier 2023, 20TL03346
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Médical Implants a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er...