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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 avril 2011, 348698
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kyrelo A, domicilié chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106375/9 du 8 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à suspendre l'exécution de la décision du 21 février 2011 du préfet de police...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 avril 2011, 348728
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sill A, domiciliée chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102207 du 7 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet du Rhône de lui restituer son passeport ; 2...
