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Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2008, 299477

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 299477, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2006 et 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DU PETIT COMMERCE DE DRANCY ET BOBIGNY, dont le siège social est 83, avenue Henri Barbusse à Drancy 93700, représenté par ses co-présidentes en exercice ; le COMITE DE DEFENSE DU PETIT COMMERCE DE DRANCY ET BOBIGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 octobre 2006 par...

France | 04/04/2008 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 05 octobre 2007, 307489

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 307489, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-José C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Christine A, de M. Jean-Jacques B et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Midi-Pyrénées, annulé, d'une part, le jugement du 18 janvier 2005 du tribunal administratif de...

France | 05/10/2007 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 21 juin 2006, 284432

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 24 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL BOULOURIS PANORAMA, dont le siège est Agence AGI BP 13 à Saint ;Aygulf 83371 ; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2001...

France | 21/06/2006 | 4eme sous-section jugeant seule
 
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