Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 décembre 2007, 286293
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP LESOURD...Vu l'ordonnance du 14 octobre 2005, enregistrée le 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2005 et 25 octobre 2005 respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 268782
01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP LESOURD...Vu l'ordonnance du 3 juin 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat par application des articles R. 811-1 et R. 351-2 du code de justice administrative le dossier de la requête de la COMMUNE DE MONTROUGE dirigée contre le jugement du 5 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 janvier 2001 du maire de la...
