Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 340944
39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RECEVABILITÉ - EXISTENCE... ...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCE AGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois cedex 93555 ; FRANCE AGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juin 2010...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2009, 298960
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, enregistrée le 21 novembre 2006, l'ordonnance du 17 novembre 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE ; Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE dont le siège est 1, Place de Rungis à Paris...
