Recherche de avec pour avocat SCP ANCELET DOUCHIN dans la jurisprudence francophone

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut d'exécution volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2201150 du 20 septembre 2022, le...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2101769 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 28 juin 2021 et enjoint au préfet de l'Aube de délivrer à M. A... un titre de séjour...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2200232 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé une autorisation provisoire de séjour en tant que bénéficiaire de la protection temporaire. Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et la décision du 7 juillet 2020 rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 2001565 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions du 25 juin 2020 et du 7 juillet 2020 et enjoint au préfet de l'Aube de délivrer dans un délai d'un mois à M. E... un titre...

335-005 Étrangers. - Entrée en France. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur, sollicité au bénéfice de l'enfant Yacoub Benarbia. Par un jugement n° 2101248 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 2 avril 2021, enjoint au préfet de l'Aube de délivrer le document sollicit...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102190 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de l'Aube de...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101569 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de la décision du 15 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme C... B... et de leur enfant, M. F... A... D.... Par un jugement n° 2101038 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 15...