Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP AVELIA AVOCATS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11BX01658

49-04-01-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - INFRACTION... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Yvann A, demeurant ..., par la société d'avocats inter-barreaux AVELIA, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902008 du 12 mai 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 6 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...

France | 15/03/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mars 2012, 11BX01112

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2011, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM, ayant son siège RN 151 Saint Germain à Saint Savin 86310, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Avelia Avocats ; La SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant...

France | 13/03/2012 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award