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...SCP AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES...Vu le recours du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT enregistré au greffe le 25 juin 1999 et le mémoire enregistré le 1er juillet 1999 ; Le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92-2401 du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la SARL hydroélectrique de Lacave, annulé la décision du préfet de l'Ariège en date du 6 octobre 1994 assujettissant l'usine exploitée sur le Salat par la SARL hydroélectrique de Lacave au régime de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 99BX02235
...SCP AZAM...Vu enregistrée au greffe de la cour, le 20 septembre 1999, sous le n° 99BX02235, la requête présentée pour M Denis X demeurant ... ; M. X demande à la cour : -d'annuler le jugement du 14 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des décisions en date des 5 septembre et 25 novembre 1996 du maire de la ville d'Agen l'affectant au service des espaces verts et de l'environnement ; -d'annuler ces décisions ; - de condamner la commune d'Agen aux dépens et à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
