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Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; COSSA dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 288244

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 avril 2002 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du 13 octobre 2000 du maire de la commune de Carrières-sur-Seine Yvelines...

France | 25/04/2007 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 octobre 2006, 278791

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 22 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2001 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 juillet 1997 de la...

France | 27/10/2006 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 25 juin 2004, 263404

39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCOURS DE MAÎTRISE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; COSSA...Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2003 par laquelle le magistrat délégué du tribunal administratif de...

France | 25/06/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies
 
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