Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 avril 2008, 300115
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - APPEL - PERTE DU DOSSIER DE PREMIÈRE INSTANCE -... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 23 mai 2002 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2008, 286174
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONSTAT DE CETTE NULLITÉ ALORS QUE LE LITIGE A ÉTÉ ENGAGÉ SUR LE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2005 et 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles-Jean A, demeurant ... et M. Michel B, demeurant ... ; M. A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par...
