Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 18 juin 2007, 301568
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2006 du maire de la commune de Bandol Var accordant à M. Pierre A un permis de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 01 mars 2006, 282415
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu 1° sous le n° 282415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2005 et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jaqueline B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné, à la demande de M. Jean-Jacques A, la suspension de l'arrêté du 8 juin 2004 par lequel le maire de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 21 octobre 2005, 280188
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 mai 2005, présentés pour M. Jean-Jacques Y, domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 8 juin 2004 du maire de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion accordant à Mme Jacqueline X...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 octobre 2004, 256032
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 février 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois, avec le bénéfice du sursis, prise le 6...
