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Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 novembre 2009, 313464

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 février...

France | 20/11/2009 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 décembre 2007, 282309

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 avril 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge de la...

France | 28/12/2007 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02 mars 2007, 271544

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 271544, l'ordonnance en date du 18 août 2004, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 15 juin...

France | 02/03/2007 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 30 mars 2005, 249161

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 249161, la requête enregistrée le 30 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association COLLECTIF ET RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA CHASSE CRAC, dont le siège est ... ; l'association COLLECTIF ET RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA CHASSE CRAC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux...

France | 30/03/2005 | 6eme sous-section jugeant seule
 
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