Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; HEMERY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 24 septembre 2008, 308559
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; HEMERY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est 15, rue de l'Epée-de-Bois à Paris 75005, représenté par son président ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 14 juin 2007 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relative à la mise...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2008, 303157
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; HEMERY...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner la SCP Richard, venant aux droits de la SCP Richard et Mandelkern, à lui verser la somme de 60.000 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de ne pas avoir été correctement conseillée et défendue par cette société d'avocats dans le litige l'opposant à l'Assistance...
