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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2012, 340726

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01083 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n° 0502285 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a limité à la somme de 143 700 euros l'indemnité que le Centre hospitalier...

France | 26/11/2012 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 343663

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO...Vu le pourvoi, enregistré le 4 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, dont le siège est au 13 rue Pasteur à Rambouillet 78154 ; le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10VE02041 du 1er septembre 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a...

France | 14/12/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 325833

01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 mars 2009 et les 4 et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est à Cergy-Pontoise 95066 cedex 9 et pour le LABORATOIRE BIOMNIS, dont le siège est 17/19, avenue Tony Garnier BP 7322 à Lyon 69357 cedex 07 ; le LABORATOIRE...

France | 07/04/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 01 juillet 2009, 319143

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du maire de la commune de Montrouge s'opposant à sa déclaration de travaux présentée le 7 mars 2006 en vue de la surélévation partielle de son pavillon ; 2° réglant l'affaire au...

France | 01/07/2009 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 25 février 2008, 281408

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; ODENT ; BALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est 87, rue de Richelieu à Paris 75002, et M. Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur leur appel formé contre le jugement du 3 février 2000 du tribunal administratif...

France | 25/02/2008 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 janvier 2007, 256819

39-05-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. PÉNALITÉS DE RETARD. -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 60, rue de la Brosse, B.P. 19 à Châteauneuf-sur-Loire 45110 ; la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF demande au Conseil d'Etat...

France | 26/01/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 259154

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 16 janvier 1998 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a condamné les Hôpitaux universitaires de...

France | 27/06/2005 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12 janvier 2005, 229030

54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - ARRÊT SE PRONONÇANT, EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ... ...ODENT ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié au siège, 56 rue de Lille à Paris 75007 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2000...

France | 12/01/2005 | 5ème et 4ème sous-sections réunies
 
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