Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 novembre 2013, 373066
14-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...SCP ODENT, POULET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Wienerberger, dont le siège est 8, rue du Canal à Achenheim 67204, représentée par son représentant légal en exercice ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 05 juillet 2013, 354026
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 14 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Liberty, dont le siège est 4, boulevard de Voltaire à Marseille 13001 ; la SCI Liberty demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA03444 du 13 septembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 343788
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BENABENT ; SCP BOULLOCHE ; SCP BLANC...Vu la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE dirigées contre l'arrêt n° 07VE00126-07VE00253-07VE00262 du 8 juillet 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles, en tant que cet arrêt statue sur l'évaluation du préjudice subi par cette société au titre des frais occasionnés par un chiffre d'affaires inférieur, fin 1996, à celui escompté sur la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 323885
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lyne C, épouse A, M. Gérard A et Mlle Davina A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Pau, a réduit le montant des indemnités que le...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 325129
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOUTET ; SCP BOULLOCHE ; SCP LYON...Vu 1°, sous le n° 325129, la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean Perrin BP 56 à La Chapelle d'Armentières 59933, représentée par son gérant ; la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle les articles 2, 4, 5 et 7 de la décision n° 286130 du Conseil d'Etat du 29 décembre 2008...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 avril 2009, 315586
17-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2008 et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ; la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286130
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de MM. B, G, H, C et J et des sociétés Spie Fechoz...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 285651
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est à La Valette Du Var 83167, et la compagnie GENERALI FRANCE, dont le siège est à Paris 75009 ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR et la compagnie GENERALI FRANCE demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 10 mai 2004, 241587
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE - RÈGLEMENT DU 6 JANVIER 1997... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT DU NORD dont le siège est ... ; le CREDIT DU NORD demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2001, par laquelle le Conseil de...
