Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 348325
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège est 5 Grande Rue à Boulogne-sur-Mer 62200 ; la société immobilière Lacroix demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01657 du 3 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0706151 du 24 septembre 2009 du tribunal administratif de Lille rejetant sa...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 avril 2013, 367014
54-035-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. -... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération Réseau Sortir du Nucléaire, dont le siège est 9 rue Dumenge à Lyon 69004, représentée par son coordinateur général en exercice, l'association Alsace Nature, dont le siège est situé 8 rue Adèle Riton à Strasbourg 67000, représentée...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 mars 2012, 352360
135-02-05-01-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre, 3 octobre et 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 août 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 14 octobre 2011, 320371
17-03-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL.... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALMEINIER, représentée par son maire, et le SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES, dont le siège est à l'Hôtel du Département, Château des Ducs de Savoie, BP 1802 à Chambéry 73018, représenté par son président ; la...
