Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, 320495
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE DE SOLFERINO, dont le siège est c/o Groupe Molière 21 quai A. Le Gallo à Boulogne Billancourt 92100 ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE DE SOLFERINO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 novembre 2005, 278291
62-02-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 278291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100 ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat...
