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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 317136

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la décision du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE LYON dirigées contre l'arrêt du 1er avril 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie à l'encontre du groupement conjoint dont la société Agibat-Mti est le mandataire ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que le pourvoi a été communiqué à la société Baudin...

France | 20/10/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 avril 2010, 338198

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société METROPOLE TELEVISION, dont le siège est situé 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92575 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autoris...

France | 22/04/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 317136

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, domiciliée 1 place de la Comédie à Lyon 69001 ; la VILLE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Baudin Châteauneuf, annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2002 et...

France | 12/03/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 juillet 2009, 304625

54-05-03-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. INTERVENTION. RECEVABILITÉ. - SOCIÉTÉ AYANT REPRIS LES DROITS D'UNE SOCIÉTÉ EN LITIGE AVEC DES SALARIÉS... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 304625, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU, dont le siège est 17 avenue Georges V à Paris 75008 ; la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la...

France | 21/07/2009 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 mai 2009, 317991

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 317991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul H, demeurant ... ; M. H demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, sur la protestation de M. Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Willems Nord...

France | 19/05/2009 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 309834

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC SIBCB dont le siège est à l'Hôtel de Ville, avenue Vigneau Anglade à Carbon-Blanc 33560 ; le SIBCB demande au conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de...

France | 08/08/2008 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 22 novembre 2006, 284176

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 15 décembre 2005, présentés pour M. X... B, demeurant à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens ;dentistes a, d'une part, rejeté son appel dirigé contre la décision du 8 février 2005 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens ;dentistes du Gard lui retirant la dérogation accordée au titre de l'article R. 4127 ;270 du code de la santé publique qui...

France | 22/11/2006 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 22 novembre 2000, 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612

03-05-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES CA1 Inscription de variétés de maïs... ...SCP Baraduc, Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la décision en date du 11 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les requêtes de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, de la CONFEDERATION PAYSANNE, de l'ASSOCIATION ECOROPA FRANCE et de M. A..., de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE et de MM. X..., Y... et Z..., enregistrées sous les n°s 194348, 195511, 195576, 195611 et...

France | 22/11/2000 | 3 / 8 ssr
 
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