Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 octobre 2012, 351234
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Voegtlinshoffen, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC01377 du 30 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur requête de l'association Paysages d'Alsace et de l'association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés NARTECS, a...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 346439
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, dont le siège est Hameau du Pont d'Aiguines, BP 1, Les Salles-sur-Verdon à Aups 83630 ; l'ASSOCIATION...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2010, 329900
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu, 1° sous le n° 329900, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel C, demeurant au ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02952 du 14 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. Honoré A, d'une part, le jugement n° 0602783 du 17 avril 2008 du tribunal administratif de Nice, d'autre part, les arrêtés du maire de la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 20 octobre 2010, 317427
135-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. - ACTION CONTRE UN ÉLU AUX FINS DE REMBOURSEMENT... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 22 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 1er...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 306354
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2010, 331420
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de M. Bernard B et autres, a suspendu...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2010, 331421
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de M. Bernard B et autres, a suspendu...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 278550
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - POUVOIRS DU JUGE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ;SAINT ;DENIS, domicilié 195, avenue Paul Vaillant ;Couturier à Bobigny...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 280278
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 mai et le 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN, dont le siège est Hôtel du département, rue Saint-Tropez à Vannes 56000 ; le SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée, dans...
