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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 janvier 2012, 354850

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 2011, présentée par la SOCIÉTÉ MAYOLY SPINDLER, dont le siège est situé 6 avenue de l'Europe BP 51 à Chatou Cedex 78401, représentée par son président ; la SOCIÉTÉ MAYOLY SPINDLER demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie...

France | 12/01/2012 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 314611

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, dont le siège est 23 rue d'Italie B.P. 1316 à Nice Cedex 1 06006 ; le PARC NATUREL DU MERCANTOUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé à la demande de Mme Emilienne A, l'ordonnance du 8 août 2007 du juge...

France | 05/12/2008 | 6ème et 1ère sous-sections réunies
 
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