Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 332011
30-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. EXAMENS ET CONCOURS. - HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES ART. L. 612-7 DU CODE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, dont le siège est avenue de l'Université, à Pau, Cedex B. P. 576 64012 ; l'université requérante demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 307628
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la décision en date du 26 mai 2010 par laquelle, statuant sur le pourvoi présenté par M. Philippe A, le Conseil d'Etat a annulé le jugement n° 0601251 du tribunal administratif de Besançon du 16 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de la communauté de l'agglomération belfortaine refusant de lui verser une rémunération calculée selon le taux applicable aux artistes du spectacle, tel que défini par le syndicat national des entreprises artistiques et...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 307629
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la décision en date du 26 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur le pourvoi de Mme Thérèse A tendant à l'annulation du jugement n° 0601370 du 16 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la communauté de l'agglomération belfortaine refusant de lui verser une rémunération calculée selon le taux applicable aux artistes du spectacle, tel que défini par le syndicat...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 307628
09-03 ARTS ET LETTRES. MUSIQUE. - ECOLES DE MUSIQUE - PROFESSEURS - PARTICIPATION À DES CONCERTS ORGANISÉS PAR LEUR EMPLOYEUR TERRITORIAL... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 307629
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Thérèse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 août 2006 par laquelle le président de la communauté de l'agglomération belfortaine a refusé de...
