Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 278279
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 14 mai 2007, 273244
01-03-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DÉLAIS. -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2004 et 17 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philémon A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 avril 2000 du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 juin 2003, 253290
54-035-03-03-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ludmila CX, demeurant ..., Mme Marthe C, demeurant ..., M. Jacques CA, demeurant ... et M. Olivier CB, demeurant ... ; Mme CX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a...
