Recherche de avec pour avocat SCP BARON - COSSE et GRUAU dans la jurisprudence francophone

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour la commune de Saint-Philbert-sur-Risle, représentée par son maire, représentée par la SCP Baron, Cosse, Gruau ; La commune de Saint-Philbert-sur-Risle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100935 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mmes D...B...et A...C..., par son article 1er, annulé la...

30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SIVOS LE COUDRAY-NOJEON-PUCHAY-SAUSSAY, ayant son siège à la mairie de Coudray à Le Coudray-en-Vexin 27150, représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet, par Me M. Baron, avocat ; le SIVOS LE COUDRAY-NOJEON-PUCHAY-SAUSSAY demande à la cour...

30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SIVOS D'HACQUEVILLE, ayant son siège en mairie de Richeville 27420, représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Baron, Cosse et Gruau ; le SIVOS D'HACQUEVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000570 du...

68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me M. Baron, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901296 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2009 du maire des Andelys lui refusant la délivrance d'un permis...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu, I, sous le n° 10DA01001, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me M. Baron, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801761 en date du 7 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme Georges B, l'arrêté en date du 21 avril 2008 du maire de la commune d'Aviron lui...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 juin 2010 par télécopie et confirmée le 28 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ... et l'EARL B , dont le siège social est ..., par Me Leroux-Bostyn ; M. et Mme B et l'EARL B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802083-0802084 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 juin 2010 par télécopie et confirmée le 29 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ... et l'EARL B , dont le siège social est ..., par Me Leroux-Bostyn ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802082-0802087 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a d'une part, rejeté leur demande...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 juin 2010 par télécopie et confirmée le 28 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ... et l'EARL A, dont le siège social est ..., par Me Leroux-Bostyn ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702010 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation...

...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'ACQUIGNY, représentée par son maire en exercice, par la SCP Baron, Cosse et Gruau ; la COMMUNE D'ACQUIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701543 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la SCI PMCEJ la somme de 25 526,06 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2007, en réparation des préjudices subis du fait de l'abandon du projet de construction...

...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juillet 2007 par télécopie et confirmé le 12 juillet 2007 par la production de l'original, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402088-0402509-0402703-0600845 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de la SCI La Rolandière, d'une part, a annulé : 1° la décision du 12 juillet 2004 du préfet de l'Eure l'a mettant en demeure, en...