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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2015, 13NT03364

...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société concessionnaire du transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise STVR a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision de la société Kéolis Caen rejetant sa demande indemnitaire préalable du 19 avril 2011 et de condamner la société Kéolis Caen à lui verser la somme de 62 924,80 euros TTC, assortie des intérêts moratoires fixés au taux EONIA majoré de 1,5 % à compter du 21 décembre 2010 et capitalisation de ces intérêts à compter du 21 décembre 2011. Par un jugement n° 1100897...

France | 10/11/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 juin 2014, 13LY02993

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la décision n° 347665 du 6 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la Cour n° 09LY00771 du 18 janvier 2011 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions indemnitaires présentées par la SCI Chamer à l'encontre de la commune de Méribel les Allues et a, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu l'arrêt susvisé par lequel la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de...

France | 03/06/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 12MA02449

66-07-01-04-035-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la SNC Elysée Palace, dont le siège social est situé 59 Promenade des Anglais à Nice 06000, par la SCP d'avocats Barraquand Lapisardi ; La SNC Elysée Palace demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901981 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. B...C..., annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 7ème section...

France | 25/06/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11BX03343

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 par télécopie, régularisée le 22 décembre 2011, présentée pour Mme D...A...épouse B...demeurant..., par la SCP Barraquand Lapisardi, société d'avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901211 du 30 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 14 avril 2009 pour un projet de construction de 35 000 m² de...

France | 16/05/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 mars 2012, 11NT00432

...SCP BARRAQUAND LAPISARDI ; GICQUEL ; SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 2011 et 6 avril 2011, sous le n° 11NT00432, présentés pour la société MIRAMAR CROUESTY, dont le siège est Port du Crouesty à Arzon 56640, par Me Lapisardi, avocat au barreau de Paris ; la société MIRAMAR CROUESTY demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0805216 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Thierry X, la décision en date du 19 septembre 2008 du ministre du...

France | 22/03/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 décembre 2010, 10VE00438

...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 sous le n° 10VE00438 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS- REGION PARISIENNE URSSAF, dont le siège social est 22 - 24 rue de Lagny à Montreuil 93100, par la SCP Barraquand Lapisardi ; l'URSSAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812866 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 30 août 2008 du ministre du travail, des relations...

France | 14/12/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2010, 08MA03025

...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CASINO DU GOLFE, dont le siège est rue du Port à Cavalaire 83240, par la SCP d'avocats Barraquand Lapisardi ; la SOCIETE CASINO DU GOLFE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 4 avril 2008 en tant qu'il a rejeté les demandes d'annulation des titres exécutoires n° 794 du 7 décembre 2006 et 733 du 13 novembre 2007 émis par le maire de Cavalaire-sur-Mer ; 2° d'annuler lesdits titres exécutoires ; 3° de mettre...

France | 13/12/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 08DA00277

...SCP BARRAQUAND LAPISARDI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE, dont le siège est 4 boulevard du Général de Gaulle BP 402 à Dieppe cédex 76206, représentée par son président en exercice, et le SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, dont le siège est 1 quai du Tonkin BP 40213 Dieppe cédex 76201, représenté par le président de son conseil d'administration en exercice, par la société d'avocats Ménard, Quimbert et Associés ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE et le SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE demandent à la Cour : 1...

France | 15/06/2010 | 1re chambre - formation à 3
 
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