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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07BX01171

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2007 sous le n° 07BX01171, présentée pour M. et Mme Christian Y, demeurant ..., pour Mme Marie X et pour M Jean-Bernard X, demeurant ..., par Me Barriere, avocat ; Les époux Y ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2005 par laquelle le maire de la commune de Blanquefort a décidé de surseoir à statuer sur la demande de permis de...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07BX01172

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2007 sous le n° 07BX01172, présentée pour M. et Mme Frédéric Z demeurant ..., pour Mme Marie X et pour M. Jean-Bernard X, demeurant ... par Me Barriere, avocat ; Les époux Y ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2005 par laquelle le maire de la commune de Blanquefort a décidé de surseoir à statuer sur la demande de permis de...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01325

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01325, présentée pour M. Dominique X et Mme Laurette X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 81.560 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01326

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01326, présentée pour M. Hugues X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 116.330 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01327

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01327, présentée pour M. Simon X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 79.250 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01328

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01328, présentée pour M. Antoine X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 79.225 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01329

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01329, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 86.120 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01330

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01330, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 72.860 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01331

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01331, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 100.310 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01332

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01332, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 81.110 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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