Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; RICARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 350627
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve ", dont le siège est 999 rue des Sablières à Le Fayet 74190 ; le groupement d'intérêt économique demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00105 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 août 2011, 347526
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - DÉLAI DE SUSPENSION PRÉVU... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mars, 31 mars et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAN GARDEN, dont le siège est 17 rue Georges Eucharis à Fort-de-France 97200 ; la SOCIETE CLEAN GARDEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100060 du 21 février 2011 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 330521
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , dont le siège est 88 quai de la République à Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85800 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00695 du 23 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05-486 du 21...
