Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2012, 346391
...FOUSSARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi, enregistré le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, domicilié à La Pardieu, au 1 allée Alan Turing, BP 40164 à Aubière Cedex, 63173 ; le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4736 du 30 novembre 2010 par laquelle la section des assurances...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 30 mars 2011, 330161
54-04-02-02-01-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. MOYENS D'INVESTIGATION. EXPERTISE. RECOURS À L'EXPERTISE. CHOIX DES EXPERTS. - RESPONSABILITÉ... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 juillet et 28 octobre 2009, présentés pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01508 du 28 mai 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy rejetant son appel...
