Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 334538
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la décision du 16 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-OUEN dirigée contre l'arrêt du 1er octobre 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le préjudice moral de MM. Jérôme et Didier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 novembre 2010, 314674
01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - DISPOSITIONS DE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 555, avenue du Prado à Marseille 13295 Cedex 08 ; le conseil départemental...
