Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 14 février 2014, 362331
...SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01797 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901557 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, 342704
49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES ALIÉNÉS. PLACEMENT D'OFFICE. - DÉCISION DE TRANSFERT D'UNE PERSONNE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A... C...et Mlle B...C..., demeurant..., ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00127 du 21 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 348331
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901328 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de...
