Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 25 octobre 2013, 370573
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu 1°, sous le n° 370573, le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le département de l'Isère, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Isère demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303190 du 11 juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 08 mars 2012, 343273
01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY, dont le siège est 62, boulevard de la Croisette, CS 80038 à Cannes 06414, représentée par sa présidente ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 301419
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la décision n° 301419 en date du 13 juillet 2011 par laquelle la huitième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, avant de statuer au contentieux sur la requête d'appel de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI, a décidé, en application des dispositions des articles R. 623-1 et R. 623-2 du code de justice administrative, de recourir à une enquête contradictoire aux fins notamment de déterminer la propriété privée ou publique des quais des marinas du port de plaisance de Port-Camargue et, pour le cas où il...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 346508
03-11 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - LITIGE RELATIF À UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE - COMPÉTENCE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 décembre 2010...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 juillet 2011, 350716
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN ; BROUCHOT...Vu 1°, sous le n° 350716, la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 juillet 2011, 301419
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la décision n° 301419 en date du 5 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 03MA02015 et 03MA02018 de la cour administrative d'appel de Marseille du 11 décembre 2006 en tant qu'il statue sur la requête de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI puis a, avant dire droit sur cette requête, ordonné un supplément d'instruction aux fins de permettre à l'administration de présenter, pour déterminer la valeur locative des installations du port de plaisance de Port Camargue, passibles de la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 décembre 2010, 334372
63-05-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE - RECOURS DE L'AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE CONTRE UNE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2009 et 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE, représentée par le président de son comité exécutif et par son directeur général en exercice, et dont le siège est Tour de la Bourse n° 800, à Montréal H4Z1B7 Canada...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 mai 2010, 301419
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI 30240 ; la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné, avant-dire droit sur sa requête et celle de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan, un supplément d'instruction, aux fins de...
