Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mars 2014, 369253
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01922 du 11 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04 décembre 2013, 359637
...RICARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET...Vu 1°, sous le n° 359637, la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2012-25 du 16 février 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre l'extension aux activités relevant d'autres fédérations sportives de la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifestations...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 juin 2012, 357976
17-03-02-03-02-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PRO 2C, dont le siège est Immeuble Néfissa, 31 rue des Entrepreneurs, Chargula II, à Tunis-Carthage 2035, Tunisie ; la société PRO 2C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202933/3-5...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 mai 2012, 323882
54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant..., et M. A... C..., demeurant... ; MM. C...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 344793
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION, dont le siège est au Clara à Auch 32000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001994 du 22 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau...
